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Le projet pilote Patent Prosecution Highway (PPH) avec l’Office européen des brevets (EPO) est entré en vigueur le 1er décembre 2017 pour une période de deux ans. Le but du projet est d’aider à accélérer l’examen des brevets.

Dans ce PPH avec l’OEB, des applications dans les domaines de la chimie et de la technologie médicale (à l’exception des médicaments) peuvent être incluses. La phase pilote peut avoir jusqu’à 600 demandes de brevet.

En plus de l’Europe, le Brésil a également des projets pilotes PPH avec les États-Unis, le Japon et les pays du Prosur et Chine.

Pour plus d’informations sur ces sujets, veuillez nous contacter (patent@simoes- ip.com.br).

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